Les Mongueurs de Perl

Ces statuts sont les statuts adoptés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2014 (envoyés à la Préfecture de Police le 10 juillet 2014).

Statuts

Statuts

Les Mongueurs de Perl - Association régie par la Loi du 1er juillet 1901


Constitution - Objet - Dénomination - Siège Social - Composition

Article 1 - Constitution

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Article 2 - Objet

L'association a pour objet :

Article 3 - Dénomination

La dénomination de l'association est : Les Mongueurs de Perl.

Article 4 - Siège Social

Le siège de l'association est fixé à Paris (75).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. L'adresse exacte est précisée dans le règlement intérieur.

Article 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée à compter de la déclaration effectuée conformément à la loi du 1er juillet 1901.

Article 6 - Composition

Les membres de l'association sont des personnes physiques ou morales ayant adhéré aux présents statuts et n'ayant pas perdu leur qualité de membre.

Conditions d'adhésion des membres

Les modalités d'inscription sont indiquées dans le règlement intérieur.
Dans le cas où le règlement intérieur prévoit le paiement d'une cotisation, ce montant devra être approuvé en assemblée générale et être mentionné dans le règlement intérieur.

Le conseil d'administration peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à en préciser le motif dans un délai raisonnable. Le règlement intérieur précise les modalités de ce rejet.

Cas des membres mineurs

Un mineur peut faire partie de l'association, avec l'accord écrit de ses responsables légaux.
Il bénéficie du droit de vote à partir de 16 ans révolus.
Il peut faire partie du conseil d'administration à partir de 16 ans révolus.
Il ne peut pas faire partie du bureau.

Article 7 - Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

  1. par le décès pour les personnes physiques ou la dissolution pour les personnes morales ;
  2. par la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
  3. par le non-paiement de la cotisation dans un délai d'un an après sa date d'exigibilité ;
  4. par l'absence d'activité sur la liste de diffusion des adhérents et de réponse au message envoyé annuellement par le secrétaire sur ladite liste ;
  5. par le désabonnement à la liste de diffusion des adhérents ;
  6. par la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette radiation fera l'objet d'un vote à la majorité simple des membres votants du conseil d'administration.
    Dans le cas où c'est un membre du conseil d'administration qui fait l'objet d'une procédure de radiation, celui-ci sera convoqué selon les modalités énoncées ci-dessus. Il ne prendra pas part au vote concernant sa radiation.
    S'il est radié de l'association, il perd son mandat au conseil d'administration, et au bureau le cas échéant. Il incombe aux membres restants du conseil d'administration de décider du remplacement de son poste tant au CA qu'au bureau le cas échéant.

Assemblées Générales

Article 8 - Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l'association à la date de la convocation à l'assemblée générale.

La convocation est envoyée par le secrétaire, ou à défaut un autre membre du bureau, au plus tard 2 semaines avant la date de l'assemblée générale ordinaire. Les modalités d'envoi sont précisées dans le règlement intérieur. La convocation comportera obligatoirement le lieu, la date et l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Les adhérents peuvent demander l'ajout de sujets à l'ordre du jour jusqu'à une semaine avant la tenue de l'AG.

Pour délibérer valablement, une assemblée générale devra être composée d'au moins 15% des membres de l'association, présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une seconde assemblée générale sera convoquée après un délai d'un mois et avant un délai de trois mois. Celle-ci statuera valablement sans règle de quorum.

Les modalités de vote sont définies dans le règlement intérieur. À défaut, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Le président de séance départagera les options ex-aequos le cas échéant. Si le président n'est pas en mesure de voter, cette responsabilité incombera au membre votant présent le plus âgé.

Les membres disposent du droit de vote aux scrutins s'ils font partie de l'association au moment de la convocation.

Comme une personne physique, une personne morale dispose d'une seule voix par scrutin.

Il est dressé un procès-verbal des délibérations de chaque assemblée générale. Ces procès-verbaux, classés dans un dossier spécial par ordre chronologique, sont signés par le président et par le secrétaire. De même, les copies ou extraits qui en seront délivrés sont certifiés conformes par le président ou le secrétaire.

Une feuille de présence est annexée aux procès-verbaux.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au cours du 1er semestre de l'année civile.

Le président assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association et est d'office président de séance. Si le bureau comporte un vice-président, celui-ci sera président de séance en cas d'absence du président. Si ni le président ni le vice-président ne sont présents, un président de séance sera nommé par les membres du conseil d'administration, présents ou représentés, parmi les membres du bureau présents.

Le trésorier, à défaut son adjoint ou un membre du bureau désigné par le conseil d'administration, rend compte de sa gestion.

Les bilans moral et financier sont soumis à l'approbation de l'assemblée.

L'assemblée

Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ou toute autre opération exceptionnelle dans la vie de l'association.

Elle se réunit à la demande du président, du conseil d'administration, ou d'au moins la moitié des membres. Dans ce dernier cas, une demande écrite devra être adressée au secrétaire.


Conseil d'administration, bureau

Article 9 - Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de 12 membres au plus, élus pour une durée de 2 ans par l'assemblée générale ordinaire.
Il est renouvelé par moitié chaque année.
Dans le cas où le conseil d'administration aurait été renouvelé entièrement l'année précédente, le choix de la moitié des sièges à renouveler se basera sur le volontariat dans un premier temps et sur un tirage au sort pour compléter le cas échéant.

Les postulants aux postes laissés vacants doivent être membres de l'association depuis 6 mois révolus à la date de l'assemblée générale.

Les membres sont élus parmi les postulants à la majorité simple des membres présents ou représentés selon les modalités indiquées par le règlement intérieur.

Les membres du conseil d'administration sont rééligibles.

En cas de vacance au Conseil d'Administration en raison d'une diminution du nombre des administrateurs (démission, exclusion, décès, etc), une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour compléter le Conseil d'Administration. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d'expiration du mandat des administrateurs remplacés.

Une personne morale peut être membre du CA si elle désigne une personne physique qui la représente pour la durée du mandat.

Il élit en son sein un bureau composé de :

Le président du bureau est le président de l'association.

Le bureau est renouvelé à chaque assemblée générale ordinaire, ou en cas de renouvellement d'un tiers du conseil d'administration.

Si au moins 2 des membres du conseil le demandent, tout poste du bureau peut faire l'objet d'une nouvelle élection.

Une personne morale ne peut pas être membre du bureau.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an pour connaître le rapport d'activité de l'association présenté par le bureau et pour en tirer le rapport à présenter à l'assemblée générale ordinaire annuelle.

Le conseil peut également se réunir sur la demande du quart au moins de ses membres.

Les séances du conseil d'administration sont présidées par le président qui peut, en cas d'empêchement, être remplacé par le vice-président s'il en a été désigné un. À défaut, le conseil procède à la nomination d'un président de séance, choisi parmi ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d'égalité, la voix du président de séance est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter lors des séances du conseil d'administration par un de ses pairs.
Un administrateur ne peut pas représenter plus d'un administrateur, en sus de lui-même.
Les décisions prises en séance sont validées si au moins 50% des administrateurs sont présents ou représentés.

Il est dressé un procès-verbal de chaque séance. Ces procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ou leur représentant. Ils sont conservés classés par ordre chronologique.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association, faire ou autoriser tous actes et opérations relatifs à son objet et pour accomplir tout ce qui n'est pas explicitement de la compétence de l'assemblée générale.

Si la valorisation de l'action entreprise par l'association le nécessite, le conseil pourra créer sous son contrôle des comités d'étude ou tout autre organe dont les travaux et activités tendront vers cet objectif. Dans ce cas, le conseil en fixera les règles de fonctionnement.

Article 10 - Fin de mandat au conseil d'administration

Démission

Un membre du conseil d'administration peut démissionner quand il le souhaite. Il doit pour cela en informer les autres membres, au minimum le président du bureau.

La démission d'au moins les deux tiers des membres du CA au cours de leur mandat entraîne la démission collective du conseil.

En cas de démission collective, une assemblée générale sera convoquée pour procéder à l'élection d'un nouveau conseil d'administration.

Les membres du bureau continueront d'assurer les tâches minimum nécessaires au fonctionnement de l'association et en particulier l'organisation de l'assemblée générale.

Exclusion

Un membre du conseil d'administration peut faire l'objet d'une mesure d'exclusion dudit conseil si au moins 2 administrateurs le demandent ou à l'issue d'un vote à la majorité en assemblée générale.

L'intéressé sera convoqué par le conseil d'administration par lettre recommandée avec accusé de réception pour entendre ses explications.

L'exclusion du conseil d'administration entraîne l'exclusion du bureau le cas échéant, mais n'entraîne pas systématiquement l'exclusion de l'association.

Article 11 - Gratuité du mandat

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour leur mandat d'administrateur.

Article 12 - Bureau du conseil d'administration

Le bureau est désigné par le conseil d'administration tel qu'indiqué à l'article 9 des présents statuts.

Le bureau se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Dans le cas où le président se trouverait temporairement empêché d'exercer ses fonctions, il sera remplacé par le vice-président s'il en a été désigné un.

Chacun des membres du bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

Une même personne ne peut pas occuper plusieurs postes au bureau.

Fin de mandat

Chaque membre du bureau peut démissionner de son mandat. Il doit pour cela en informer le président.

Si le président souhaite démissionner, il en informera le secrétaire ou son adjoint et le vice-président s'il en a été désigné un.

La démission de son mandat au bureau n'entraîne pas la fin de son mandat au conseil d'administration. Le conseil d'administration pourvoit au remplacement du démissionnaire.

Le démissionaire continue d'assurer ses fonctions jusqu'à la désignation d'un remplaçant. S'il n'est pas en mesure de le faire, le conseil d'administration désignera un remplaçant temporaire.


Ressources annuelles - Exercice financier - Interdictions

Article 13 - Ressources annuelles

Les ressources de l'association se composent :

Il est tenu une comptabilité à partir de laquelle sont établis un compte de résultat et un bilan.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier de chaque année et s'achève le 31 décembre.


Dispositions diverses

Article 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Si l'assemblée générale le demande, un groupe de travail peut être monté pour revoir ce règlement intérieur.

Dans tous les cas, le nouveau règlement n'entrera en vigueur qu'après son approbation en assemblée générale.

Avec les présents statuts, ce règlement fixe les modalités de fonctionnement de l'association.

Il s'impose à tous les membres.

Article 16 - Dissolution

Lorsque la dissolution a été prononcée, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par l'assemblée générale qui statue sur la dissolution. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions arrêtées à l'occasion de ladite assemblée et à celles de la loi de 1901 et aux textes subséquents.


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